LINGUA FRANCA

INFORMATIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 12 juin 2026

Bienvenue sur Lingua Franca. La présente page regroupe les Mentions Légales, les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité (RGPD) régissant l’utilisation de notre site et les achats effectués sur celui-ci.

1. MENTIONS LÉGALES

Équipe et Édition du Site

Le présent site internet, accessible à l’URL https://linguafrancarevue.com/, est édité par :

  • Nom/Raison sociale : Victor Lejeune
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • Siège social : 351 rue des Pyrénées, 75020 Paris
  • SIRET : 84481496200024
  • Directeur de la publication : Victor Lejeune
  • Contact email : lingua-franca@lilo.org

Hébergement du Site

Le site est hébergé par la société :

  • Nom de l’hébergeur : Hostinger
  • Contact de l’hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 2.1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de Lingua Franca et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants : magazines papiers, magazines numériques (PDF/ePub) et impressions/prints (affiches, posters, reproductions d’art). Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2.2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) :.

  • Hors Taxes (HT), « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les prix ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Lingua Franca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 2.3 – Commande et Paiement

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « Commander » ou « Payer » après avoir accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : Carte Bancaire via Stripe, Apple Pay, Google Pay. Les paiements sont sécurisés par des protocoles de chiffrement SSL.

Article 2.4 – Livraison et Disponibilité

Les produits physiques (magazines et prints) sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

  • Délais d’expédition : Les commandes sont expédiées sous un délai moyen de 7 jours ouvrés.
  • Zones de livraison : France, Europe, Monde
  • Cas des produits numériques : Pour les magazines numériques, l’accès au téléchargement est immédiat après validation du paiement.

Article 2.5 – Droit de Rétractation (Cas spécifiques liés aux Magazines et Prints)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  1. Les Contenus Numériques : Les magazines téléchargés en version numérique dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les Magazine/Prints/Affiches standards (non personnalisés) : Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état de revente.

Article 2.6 – Garanties Légales

Tous nos produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité constatée (ex: print corné durant le transport), merci de nous contacter sous 72h à l’adresse lingua-franca@lilo.org avec des photos justificatives.

Article 2.7 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, magazines, illustrations, images et prints reproduits sur le site Lingua Franca sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des visuels ou des magazines est strictement interdite sans accord écrit préalable de Lingua Franca.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD

La protection de vos données personnelles est une priorité. Cette section explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 3.1 – Responsable du Traitement des Données

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est : Victor Lejeune, situé à l’adresse 351 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Article 3.2 – Données Collectées et Finalités

Nous collectons des informations lorsque vous utilisez notre site WooCommerce pour passer commande. Les données collectées incluent :

  • Identité et coordonnées : Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse email.
  • Données de paiement : Vos informations de paiement sont traitées directement par nos prestataires sécurisés (Stripe). Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires sur nos serveurs.
  • Données de navigation : Cookies permettant le bon fonctionnement du panier WooCommerce et l’analyse du trafic.

Pourquoi collectons-nous ces données ?

  • Gestion et expédition de vos commandes de magazines et de prints.
  • Gestion de la facturation et de la comptabilité.
  • Envoi d’une newsletter ou d’offres promotionnelles (uniquement si vous avez coché la case de consentement).

Article 3.3 – Durée de Conservation des Données

Les données de gestion des commandes sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, augmentée des durées légales de conservation (10 ans pour les factures selon le code de commerce). Les données relatives à la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription (lien de désinscription présent en bas de chaque email).

Article 3.4 – Destinataires des Données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont partagées exclusivement avec nos sous-traitants indispensables au service :

  • Les services d’expédition : La Poste, Colissimo, Mondial Relay pour la livraison de vos colis.
  • Les passerelles de paiement : Stripe pour sécuriser les transactions.

Article 3.5 – Vos Droits (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant un email à : lingua-franca@lilo.org. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 3.6 – Gestion des Cookies

Le site Lingua Franca utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique WooCommerce (mémorisation du panier, session utilisateur). Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, mais certaines fonctionnalités du site risquent d’être altérées.

4. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Article 4.1 – Droit Applicable

Les présentes conditions et le site internet sont soumis au droit français.

Article 4.2 – Médiation de la Consommation

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au service client de l’entreprise à l’adresse lingua-franca@lilo.org. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.